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Taxe d’apprentissage
L'Orchestre Français des Jeunes est désormais habilité à percevoir la taxe d'apprentissage.
Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ? La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique et professionnel et de l'apprentissage. La taxe d'apprentissage est due avant le 1er mars de chaque année par les entreprises employant des salariés, avec obligation pour l'entreprise de verser sa taxe par l'intermédiaire d'un organisme collecteur (OCTA). Le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,5 % de la masse salariale. Cependant, en application des dispositions de la loi Egalité des Chances du 31 Mars 2006, le taux de la taxe d'apprentissage due par les entreprises de 250 salariés et plus, est porté à 0,6 % lorsque le nombre moyen annuel de jeunes de moins de 26 ans en contrats d'alternance (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) est, au cours de l'année de référence, inférieur à 2 % de l'effectif annuel moyen (calculé dans les conditions définies à l'article L. 620-10 du code du travail).
Pourquoi verser votre taxe d'apprentissage à l'OFJ ? Pour l'aider à continuer et à développer la mission de formation et d'insertion professionnelle des jeunes musiciens qu'il mène depuis 1982. Dans un contexte actuel marqué par une réduction des dépenses publiques, la taxe d'apprentissage doit permettre à l'OFJ de continuer à dispenser une formation de haut niveau, de développer ses activités comme il l'a fait en 2006 avec la création de l'OFJ baroque qui offre aux jeunes musiciens jouant sur instruments anciens une formation professionnelle dédiée au répertoire des XVIIe et XVIIIe siècles. Une enquête récente a montré que, parmi les quelque 2000 étudiants passés par l'OFJ, plus de 55% jouent dans un orchestre professionnel. 99% d'entre eux sont satisfaits de la formation qu'ils ont reçue à l'OFJ, et les trois-quarts se sentent épanouis dans leur vie professionnelle.
Comment verser votre taxe d'apprentissage à l'OFJ ? Sur le bordereau de versement que vous a remis votre organisme collecteur (OCTA) ou votre CCI, notez simplement nos coordonnées à l'endroit prévu à cet effet. Vous avez ainsi la possibilité d'affecter tout ou partie du hors quota à L'OFJ. Ce bordereau est à retourner avec votre règlement à votre organisme collecteur Attention : aucun versement ne doit être adressé directement à l'OFJ sans passer par un organisme collecteur. Une liste des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA) est disponible sur le site du Ministère du travail : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/ L'OFJ est habilité au titre de la catégorie B (niveau II et III, licence) de plein droit et des catégories A et C par cumul.
Pour consulter la liste des structures franciliennes habilitées à recevoir la Taxe d'apprentissage : Il faut ensuite cliquer sur Paris dans la liste des premières formations technologiques.
La date limite pour le versement de la Taxe d'apprentissage 2011 au titre des salaires 2010 est le 28 février 2011.
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